Nos missions

Redressement judiciaire

Tenter de sauver l’activité malgré la cessation de paiements.

Le redressement judiciaire est “la” procédure emblématique qui permet à une société en état de cessation des paiements de préserver son activité, sauvegarder ses emplois tout en réorganisant l’entreprise, et rembourser son passif en tout ou partie. C’est une procédure publique qui permet aussi de financer sa restructuration sociale. Son terme est la présentation d’un projet de plan de redressement reposant sur ces objectifs et sous le contrôle judiciaire du tribunal. Le redressement judiciaire peut aussi permettre la cession de l’entreprise à un tiers.

Quand ?

Quand envisager
un redressement judiciaire ?

Lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de régler ses dettes exigibles avec sa trésorerie disponible, mais qu’un retour à l’équilibre semble encore possible.

Situations types :

  • Tensions de trésorerie devenues insurmontables
  • Poursuites ou assignations en cascade
  • Refus de financement ou rupture de contrats essentiels
  • Tentatives amiables insuffisantes ou échouées

Comment ?

Étapes clefs du redressement judiciaire

01

Ouverture sur déclaration de cessation de paiements

02

Nomination d’un administrateur judiciaire

03

Période d’observation
de 6 à 18 mois

04

Diagnostic de l’activité, de la situation financière et sociale

05

Élaboration d’un plan de redressement ou d’un projet de cession

Bon à savoir
L’objectif est de construire un avenir viable, soit par l’entreprise elle-même, soit par un repreneur.

Pourquoi ?

Avantages concrets
du redressement judiciaire

  • Gel des dettes antérieures à l’ouverture
  • Protection contre les poursuites individuelles
  • Réorganisation interne et sociale avec le soutien de l’administrateur judiciaire
  • Possibilité de cession partielle ou totale si nécessaire
  • Maintien des emplois autant que possible

Notre valeur ajoutée

Pourquoi
choisir Detroit ?

Detroit intervient comme un acteur engagé du redressement. Nous accompagnons les dirigeants dans cette phase délicate, avec une posture claire : sauvegarder ce qui doit l’être, entreprendre le redressement pérenne sur des bases solides et restructurées.

Vision stratégique du redressement

Dialogue constructif avec les créanciers et partenaires clés

Anticipation des scénarios de poursuite ou de cession

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Pour aller plus loin

Encore quelques questions ?

Quelle différence avec la sauvegarde ?

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La sauvegarde est une procédure préventive, ouverte avant l’état de cessation des paiements. Le redressement judiciaire intervient après, lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes. Les objectifs restent proches : réorganiser l’activité pour permettre la poursuite de l’entreprise.

Est-ce que le dirigeant reste en fonction ?

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Oui. Dans la majorité des cas, le dirigeant reste en place pendant toute la durée de la procédure, sous le contrôle de l’administrateur judiciaire. Il continue de gérer l’entreprise, mais certaines décisions sont soumises à autorisation.

Qu’est-ce que la période d’observation ?

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C’est une phase clé de la procédure, durant laquelle la situation de l’entreprise est analysée en détail. Elle permet de mesurer la viabilité de l’activité, de suspendre certaines dettes, et de préparer un plan de redressement. Cette période dure généralement 6 mois, renouvelable une fois.

Peut-on revenir en arrière une fois la procédure lancée ?

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Non, mais il est possible de proposer rapidement un plan de redressement ou, si la situation l’exige, de demander la conversion en liquidation judiciaire. La procédure vise à trouver la meilleure solution possible, en fonction de l’évolution de l’entreprise.

Qui peut proposer un plan de redressement ou une offre de reprise ?

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Le dirigeant peut présenter un plan de redressement. Des tiers (investisseurs, concurrents, repreneurs) peuvent aussi formuler des offres de reprise, notamment si un plan de cession est envisagé. Le tribunal statue ensuite sur la solution la plus adaptée.

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Mandat ad hoc

Intervenir tôt, en toute confidentialité, pour renouer le dialogue avant que les tensions ne se transforment en crise.

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Conciliation

Poser un cadre judiciaire discret pour permettre un accord avec les créanciers, avant l’urgence.

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Sauvegarde

Structurer un plan de redressement sous protection du tribunal, avant la cessation de paiements.

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Autres

Administration provisoire, liquidation amiable, expertise judiciaire, séquestre amiable, judiciaire ou répartiteur… Des interventions ponctuelles toujours structurées, dans l’intérêt des parties.

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