Nos missions

Conciliation

Retisser les liens. Construire un accord.

Une procédure volontaire, confidentielle, et encadrée qui permet de restaurer un dialogue sous protection judiciaire, avec l’objectif d’aboutir à un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux partenaires.

Quand ?

Quand envisager
une conciliation ?

Lorsque l’entreprise traverse des difficultés, sans être en cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Elle est souvent utilisée quand le mandat ad hoc ne suffit plus.

Situations types :

  • Rupture de dialogue avec les banques ou les fournisseurs
  • Sommations de payer, impayés persistants
  • Pression juridique ou menace de contentieux
  • Besoin de restructurer une dette ou (re)négocier un échéancier
  • Nécessité de restaurer un climat de confiance avec les partenaires

Comment ?

Étapes clefs de la conciliation

01

Demande adressée au président du tribunal
par le dirigeant

02

Nomination d’un conciliateur
(souvent proposé par l’entreprise)

03

Période de négociation confidentielle
(4 mois renouvelable 1 fois)

04

Accord amiable signé
constaté par le président ou homologué par le tribunal lorsque cela est nécessaire à la sécurité juridique de la restructuration

Bon à savoir
L’entreprise reste dirigée par ses organes habituels. Le conciliateur n’a pas de pouvoir de gestion, mais agit comme tiers de confiance.

Pourquoi ?

Avantages concrets
de la conciliation

  • Dialogue sécurisé avec les partenaires
  • Confidentialité assurée jusqu’à l’issue de la mission
  • Protection judiciaire renforcée si un accord est homologué
  • Délai de négociation protégé : 4 à 8 mois
  • Possibilité de négocier avec un ou plusieurs partenaires ciblés

Notre valeur ajoutée

Pourquoi
choisir Detroit ?

Chez Detroit, nous savons qu’un accord solide se construit autant sur le fond que sur la méthode. Notre approche combine expérience de la négociation complexe, neutralité et écoute active.

Analyse stratégique de la situation

Coordination des discussions avec rigueur et sérénité

Cadre de confiance pour restaurer un dialogue parfois rompu

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Pour aller plus loin

Encore quelques questions ?

Quelle différence entre mandat ad hoc et conciliation ?

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Les deux procédures sont confidentielles et amiables, mais la conciliation est réservée aux entreprises qui rencontrent des difficultés avérées (mais pas encore en cessation des paiements depuis plus de 45 jours). Elle est aussi plus structurée et encadrée, avec une durée limitée à 5 mois. Le mandat ad hoc, lui, est plus souple, sans délai imposé, et accessible même en amont des difficultés.

Peut-on sortir d’une conciliation sans accord ?

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Oui. La conciliation peut être clôturée à tout moment, soit par la signature d’un accord entre les parties, soit par l’échec des discussions. Aucun accord n’est imposé : l’objectif reste d’aboutir à une solution librement négociée entre l’entreprise et ses principaux créanciers.

Quelles sont les conséquences d’un accord homologué ?

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Un accord homologué par le tribunal permet de le rendre opposable aux créanciers qui y ont participé, tout en renforçant la protection de l’entreprise. En cas de non-respect ultérieur, l’accord bénéficie d’une sécurité renforcée, et l’entreprise peut obtenir un gel temporaire de certaines poursuites.

L’URSSAF ou la banque peuvent-elles refuser de participer ?

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Oui. La procédure est fondée sur le volontariat. Aucun créancier n’est obligé de participer aux négociations. En revanche, leur refus peut rendre la recherche d’un accord plus complexe. Le conciliateur peut jouer un rôle important pour faciliter le dialogue.

Quels créanciers peuvent être concernés par la procédure ?

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Tous les créanciers peuvent être concernés : banques, fournisseurs, bailleurs, organismes sociaux ou fiscaux. L’entreprise choisit, avec le conciliateur, les partenaires à associer aux discussions, en fonction des enjeux à résoudre.

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Mandat ad hoc

Intervenir tôt, en toute confidentialité, pour renouer le dialogue avant que les tensions ne se transforment en crise.

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Structurer un plan de redressement sous protection du tribunal, avant la cessation de paiements.

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Préserver l’activité, cadrer les priorités, organiser la relance dans un contexte de cessation de paiements.

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Administration provisoire, liquidation amiable, expertise judiciaire, séquestre amiable, judiciaire ou répartiteur… Des interventions ponctuelles toujours structurées, dans l’intérêt des parties.

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