Nos missions

Mandat ad hoc

Anticiper, Dialoguer, Préserver.

Une procédure confidentielle, volontaire et sur-mesure pour renouer le dialogue avec vos partenaires stratégiques, avant que la situation ne devienne critique.

Quand ?

Quand envisager
un mandat ad hoc ?

Lorsque des tensions apparaissent mais que l’entreprise n’est pas encore en situation de cessation des paiements.

  • Difficultés à honorer des échéances
  • Conflit avec un fournisseur ou un associé
  • Trésorerie sous tension
  • Retrait ou refus d’un financement
  • Déséquilibre structurel en approche

Comment ?

Étapes clefs du Mandat Ad Hoc

01

Demande au tribunal
par le dirigeant

02

Nomination d’un mandataire ad hoc
par le président du tribunal

03

Médiation confidentielle :
objectif de résolution amiable

Bon à savoir
Le dirigeant reste aux commandes. Le rôle du mandataire est d’aider, pas de diriger.

Pourquoi ?

Avantages concrets
d’un mandat ad hoc

  • Confidentialité totale (aucune publicité, aucune mention légale, pas d’intervention du ministère public)
  • Grande liberté dans la mission et le choix des partenaires concernés
  • Rapidité de mise en place (quelques jours)
  • Préserve l’image et la relation avec les créanciers

Notre valeur ajoutée

Pourquoi
choisir Detroit ?

Detroit, c’est une autre manière d’accompagner les dirigeants.
Lucidité, proximité, stratégie : nous créons les conditions du dialogue pour faire émerger des solutions.

Expertise reconnue

Méthode humaine, non invasive

Stratégies sur mesure

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Pour aller plus loin

Encore quelques questions ?

Quelle est la durée d’un mandat ad hoc ?

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Il n’y a pas de durée légale fixe. Le mandat ad hoc est une procédure souple, dont la durée est définie par le président du tribunal lors de sa désignation, en fonction des besoins de l’entreprise. Elle peut être renouvelée si nécessaire.

Quelle différence avec la conciliation ?

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Le mandat ad hoc peut être demandé à tout moment, y compris avant l’apparition de difficultés sérieuses, et même si l’entreprise est en cessation des paiements. À l’inverse, la conciliation est réservée aux entreprises qui rencontrent des difficultés avérées mais ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Elle est aussi plus encadrée dans le temps (5 mois maximum) et peut donner lieu à un accord homologué.

Puis-je arrêter un mandat ad hoc en cours ?

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Oui. Le mandat ad hoc repose sur la volonté du dirigeant. Il peut être arrêté à tout moment, sans formalisme particulier. Il s’agit d’un outil de dialogue et d’anticipation, non contraignant.

Est-ce que mes salariés seront informés ?

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Non. Le mandat ad hoc est une procédure strictement confidentielle. Ni les salariés, ni les tiers n’en sont informés, sauf si le dirigeant choisit de les associer volontairement à la démarche.

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Dénouer, décider, dépasser

Nos autres missions

Conciliation

Poser un cadre judiciaire discret pour permettre un accord avec les créanciers, avant l’urgence.

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Sauvegarde

Structurer un plan de redressement sous protection du tribunal, avant la cessation de paiements.

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Redressement judiciaire

Préserver l’activité, cadrer les priorités, organiser la relance dans un contexte de cessation de paiements.

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Autres

Administration provisoire, liquidation amiable, expertise judiciaire, séquestre amiable, judiciaire ou répartiteur… Des interventions ponctuelles toujours structurées, dans l’intérêt des parties.

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